Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations e-learning proposées sur le site khompta-school.com, exploité par la société SAS KHOMPTA.
1. Identité du vendeur
SAS KHOMPTA
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 34 boulevard des Italiens, 75009 Paris – France
SIREN : 881 024 772 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR92 881024772
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de formation e-learning effectuée sur le site khompta-school.com, par des professionnels (B2B) comme par des particuliers (B2C).
3. Description des formations
Les formations proposées sont des modules e-learning accessibles en ligne, comprenant des contenus pédagogiques, des exercices et des quiz de validation.
Chaque module est décrit sur une page dédiée précisant ses objectifs, son contenu et ses modalités.
4. Commande
La commande est réalisée en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), la TVA applicable étant de 20 %.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués par carte bancaire via Stripe.
6. Accès aux formations
L’accès à la formation est accordé immédiatement après confirmation du paiement.
Chaque accès est personnel, individuel et non cessible. Il est strictement interdit de partager les identifiants d’accès ou de diffuser les contenus à des tiers.
En cas d’achat de plusieurs accès, chaque participant doit disposer de son propre accès individuel.
7. Durée d’accès
L’accès aux modules e-learning est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire indiquée sur la page du module.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande et en accédant à la formation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
9. Certification et validation
Chaque module peut inclure un quiz de validation des acquis. Une certification est délivrée à l’issue du module, sous réserve de validation des connaissances.
10. Responsabilité
SAS KHOMPTA s’engage à fournir des formations de qualité, conformes aux descriptions présentées sur le site.
Toutefois, la responsabilité de SAS KHOMPTA ne saurait être engagée en cas d’inadéquation de la formation aux attentes spécifiques du client, ni pour tout dommage indirect.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus pédagogiques, supports, vidéos, textes, modules e-learning et certifications sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Support et contact
Pour toute question relative aux formations ou à l’accès e-learning, le support est joignable à l’adresse suivante : contact@khompta-school.com
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Paris.